CONDITIONS GENERALES
DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

I. Réservation et acompte

Vous nous retournerez sous 72 heures votre contrat de location signé.

Tous les règlements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué au contrat. L’intégralité des frais bancaires restant à charge du locataire.

L’acompte à verser à la réservation est de 30% du montant total TTC du séjour.

Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales.

Compte tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par mail copie de l’ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures.

II. Prix

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location: les éventuelles options payantes souscrites par le locataire. Les charges supplémentaires doivent être réglées au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour.

III. Solde

Le solde est à régler au propriétaire 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux. Nous n’acceptons pas le règlement du solde à l’arrivée. En cas de non respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le règlement devra être effectué en même temps que le contrat signé.

IV. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d’un organisme spécialisé.

V. Annulation

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une location de propriété individuelle: Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable: Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 30% du montant de votre location; vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 60% du montant de votre location; vous annulez moins de 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100% du montant de votre location. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 150% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

VI. Assurances

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque et de nous en faire parvenir une attestation au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la location à la charge du locataire
(voir rubrique annulation).

VII. Dépôt de garantie

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Son montant est de 25% du montant du séjour TTC. Ce dépôt peut être adressé au propriétaire avec le solde, ou versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter
votre entrée dans les lieux. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non paiement des  charges et dégâts éventuels. Il sera restitué dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VIII. Arrivée et départ

Le propriétaire ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d’arrivée. En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera le samedi après-midi entre 17 heures et 19 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Le locataire devra aviser le propriétaire de l’heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat.

En cas exceptionnel d’arrivée tardive, au delà de 22h00 nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de prévoir votre hébergement et de nous téléphoner pour programmer un rendez-vous d’arrivée le lendemain. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour votre hébergement et vos repas si vous ne pouviez vous présenter durant les heures d’accueil prévues. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.

Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 10 heures, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue: le personnel de ménage intervenant à compter de 10 heures sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

IX. Fournitures

Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même
nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison (torchons, etc…) ne sont pas fournis. Les gants de toilettes et serviettes de toilettes ne sont jamais fournis.

Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les installations et notamment les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations (à titre d’information, la vidange d’une fosse septique est de l’ordre de 500 Euros). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

X. Piscine, sauna et jacuzzi

La piscine et le jacuzzi ne pourront être vidée sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine, du jacuzzi ou du sauna. Le propriétaire s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la
législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, du jacuzzi ou du sauna, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer cette maison.

L’utilisation de ces équipements sont soumis à des règles d’hygiène usuelles sans le respect desquelles la qualité ne saurait être garantie par le propriétaire, pour le confort et le plaisir du locataire, respectez les.

XI. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) qui ont pour conséquence d’augmenter sensiblement ( plus de 25% ) le nombre de personnes accueillies sur la propriété restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecues, plancha et ustensiles nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie). Il est strictement interdit d’allumer un feu extérieur, sauf dans les barbecues prévus à cet effet. De même il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux, quels qu’ils soient. La pratique de la cigarette à l’extérieur doit s’effectuer avec la plus extrême prudence et en collectant les déchets tels que mégots.

XII. Nuisances

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité, de téléphone, internet, eau etc…et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

XIII. Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à SCI AUTAN 20 Boulevard de la République 92210 SAINT CLOUD. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de contestation, le Tribunal de NANTERRE est seul compétent.

XIV. Photos

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues sans l’accord écrit du propriétaire.